Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site/application web Keeps (le "Service"), permettant de gérer une collection de cartes et de construire des decks TCG One Piece.

2. Éditeur

Le Service est édité par Eric MAËS.
Adresse : non affichée.

URL du Service : keeps-collection.fr.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser d'utiliser le Service.

4. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, sous réserve d'une connexion internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Service, notamment pour maintenance, évolution ou raisons de sécurité.

5. Inscription / Compte

L'inscription n'est pas obligatoire pour utiliser le Service. Si des fonctionnalités d'identification existent ou sont ajoutées ultérieurement, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données, d'entraver le bon fonctionnement du Service ou d'extraire de manière massive les données sans autorisation.

7. Gratuité

Le Service est entièrement gratuit. L'éditeur ne fournit aucune garantie de disponibilité et peut faire évoluer ou arrêter le Service à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

Le Service (structure, interface, textes, éléments graphiques, code, base de données, etc.), hors éléments appartenant à des tiers, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur et/ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Marques et affiliation

Le Service est un projet non officiel et n'est pas affilié, approuvé ou sponsorisé par Bandai (ni par ses sociétés affiliées). Les marques, noms, visuels et contenus liés à One Piece et au TCG peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation éventuelle sur le Service est réalisée à titre d'identification ou de référence.

10. Données personnelles et cookies

Le Service traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement du compte, à la sauvegarde de la collection et des decks, à la sécurité du service et, le cas échéant, au partage public de decks lorsque l'utilisateur active cette fonction. Des cookies ou stockages techniques strictement nécessaires peuvent également être utilisés pour l'authentification et le bon fonctionnement de l'interface.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et dans la page Cookies.

11. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités. L'utilisateur utilise le Service sous sa responsabilité.

12. Modification / arrêt

L'éditeur peut faire évoluer le Service et modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. L'éditeur peut également arrêter le Service, temporairement ou définitivement.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.